Avec ces conditions de vente, nous souhaitons réglementer clairement la relation avec nos précieux clients, dans le cadre des lois en vigueur. Il reste un impératif pour tous les employés de Scheco Entwasserungstechnik AG de vous satisfaire pleinement en tant que client et de faire de notre mieux de manière professionnelle.

1. Validité du contrat

• 1.1 Les commandes passées chez nous deviennent contraignantes pour Scheco Entwasserungstechnik AG avec la confirmation de commande écrite.
• 1.2 Les modifications et accords particuliers ne sont valables que s’ils sont confirmés par écrit.
• 1.3 Si le client souhaite une annulation, il est convenu qu’une indemnité de 25% de la somme finale nous sera versée si nous acceptons l’annulation.

2 offres

• 2.1 Nos offres sont valables deux mois.
• 2.2 Pour les commandes de notre catalogue, les tarifs en vigueur au moment de la réception de la commande sont déterminants.
• 2.3 Les illustrations, dimensions et poids ne sont pas contraignants pour la livraison.
• 2.4 Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications de conception.

3. Conditions de paiement

• 3.1 Les dates de paiement s’appliquent après notre confirmation de commande. En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de facturer des intérêts moratoires de 6 % plus les frais.
• 3.2 Nos factures sont payables net à 30 jours.
• 3.3 Les réglementations étatiques sur les surtaxes fiscales (TVA, etc.) seront à la charge de l’acheteur.
• 3.4 Les paiements ne sont juridiquement contraignants qu’auprès de Scheco Entwasserungstechnik AG Aadorf.

4. Livraisons

• 4.1 L’étendue de la livraison est définie de manière contraignante dans notre confirmation de commande.
• 4.2 Le délai de livraison court à compter de la date de la confirmation de commande et après clarification des informations à fournir par le client.

5. Expédition

• 5.1 Les dommages de transport doivent être signalés par écrit par l’acheteur dès l’acceptation de la marchandise.
• 5.2 L’expédition s’effectue en port payé, avec facturation au prix coûtant.

6. Assemblage

• 6.1 Toutes les offres et tous les produits sont sans assemblage.
• 6.2 Scheco Entwasserungstechnik AG n’effectue aucun travail de montage.

7. Garantie

• 7.1 Notre garantie couvre les défauts de matériaux et de fabrication pendant une durée d’un an, calculée à compter de la date de facturation. Pendant la période de garantie, les pièces défectueuses seront remplacées gratuitement. Nous ne pouvons pas accepter les demandes de dommages et intérêts.
• 7.2 Les dommages matériels et corporels de toute nature (y compris les dommages indirects) sont exclus de notre garantie.
• 7.3 Les réclamations concernant des défauts ne seront prises en compte par nous que si elles sont signalées par écrit.

8. Dessins

• 8.1 Tous les dessins et illustrations restent notre propriété ; elles sont protégées par le droit d’auteur et ne peuvent être transmises à d’autres personnes ou concurrents.

9. Réserve de propriété

• 9.1 L’acheteur ne peut céder ses droits contractuels à des tiers sans notre consentement exprès.
• 9.2 Notre livraison reste notre propriété jusqu’au paiement intégral. Nous sommes en droit d’exiger la sécurité.

10. Lieu d’exécution et juridiction compétente : 8355 Aadorf

Aadorf en janvier 2008 | Télécharger en pdf